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Demande d’approbation de recherche » Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

1. Dans quelle situation faut-il obtenir l’autorisation du Csc Providence pour effectuer des recherches? 
 
  • Externe : Universités, ministères, organismes 
    • Recherche scientifique
    • Questionnaires d’enquête
    • Évaluation d’un programme 
    • Étudiant préparant un diplôme universitaire supérieur (maîtrise, doctorat)
  •  
2. Quels seront les délais entre le moment où la demande est soumise, la décision est prise à son sujet, et la date du début de la recherche (accès aux participants et/ou écoles sollicitées)?

Soumission de la demande d’approbation de recherche 

Approbation

Dates du début de la recherche (approximatives)

mi-avril

fin mai

début octobre

mi-septembre

fin octobre

début novembre

mi-novembre

mi-fin décembre

début février

mi-février

fin mars

début avril 
3. Le conseil scolaire exige-t-il une vérification du casier judiciaire des chercheurs? 
  • Oui, pour les projets de recherche qui nécessitent un contact avec les élèves.
4. Quels sont les critères d’évaluation des demandes de recherche?
5. Qui étudiera les demandes de recherche et prendra une décision à leur sujet?
  • Le Comité administratif de recherche (CAR) du Csc Providence étudiera les demandes et apportera une recommandation au CE.
  • Le Comité exécutif (CE) du Csc Providence donne l’approbation finale.
6. Qui est la personne-ressource au Csc Providence?
7. La personne-ressource et le Csc Providence acceptent-ils que les demandes leur soient envoyées par voie électronique ou exigent-ils de recevoir des copies papier?
  • Par courriel seulement
8. Si la demande est approuvée, combien de temps l’entente durera-t-elle?
  • 12 mois à partir de la date de début de la recherche
9. Quand faut-il qu’un chercheur présente une demande de prolongation?
  • 30 jours avant la date d’échéance approuvée lors de la demande d’approbation de recherche
10. Les chercheurs seront-ils tenus de fournir une traduction des lettres expliquant le projet, des formulaires de consentement, des questions posées aux entrevues, etc.?
  • Puisque nous sommes un conseil francophone, toute documentation doit être rédigée en français.
  • Des modèles de formulaires ont été établis.
11. Quelles sont les exigences concernant la présentation de rapports au conseil scolaire?
12. Quelle est la position du conseil scolaire vis-à-vis de la publication des résultats de la recherche dans la presse, dans des publications universitaires, lors de conférences ou par l’intermédiaire des médias sociaux?
  • Propriété intellectuelle revient au conseil
  • Modalité : à la discrétion du conseil