Politiques de gouvernance

Le 30 août 2021, les conseillères et conseillers scolaires ont adopté un nouveau modèle de gouvernance basé sur les principes de gestion par politiques. La mise en oeuvre de ce modèle signifie que les conseillères et conseillers scolaires concentrent leurs énergies à élaborer de grandes politiques, à fixer des résultats à la direction de l'éducation et à en faire l'évaluation et le monitorage.

 

Le règlement de procédure a pour objet d’énoncer les principes et les modalités gouvernant les réunions du Conseil et de ses comités ainsi que la participation des conseillers scolaires, de l’élève conseiller et du public à ces réunions.  

 

POLITIQUES DE GOUVERNANCE 

Processus de gouvernance
1.0	Mandat de gouvernance du Conseil
1.1	Style de gouvernance du Conseil
1.2	Description du travail du Conseil
1.3	Rôle de la présidence
1.4	Rôle de la vice-présidence
1.5	Plan de travail annuel
1.6	Principes encadrant les comités
1.7	Comités statutaires
1.8	Élèves conseillers
1.9	Code de conduite des conseillères et conseillers scolaires
1.10	Allocations des conseillères et conseillers scolaires
1.11	Dépenses admissibles et processus de remboursement
Relation entre le Conseil et la direction de l’éducation
2.0	Point de contact unique du Conseil
2.1	Délégation d’autorité à la direction de l’éducation
2.2	Évaluation de rendement de la direction de l’éducation
Limites de la direction de l’éducation
3.0	Contrainte globale de la direction de l'éducation
3.1	Planification financière et budgétisation
3.2	Situation et activités financières
3.3	Traitement des élèves et des parents
3.4	Traitement du personnel et des bénévoles
3.5	Embauche, rémunération et avantages sociaux
3.6	Protection des actifs et gestion des risques
3.7	Communication et appui au Conseil
3.8	Réaménagement des communautés scolaires et des écoles
3.9	Remplacement d’urgence de la direction de l’éducation
Fins en éducation
4.0	Fins en éducation