Comité consultatif pour l'éducation spécialisée (CCÉS)

Le Comité consultatif pour l'éducation spécialisée (CCÉS) est formé de personnes qui ont à coeur la réussite de tous les élèves, notamment ceux à besoins particuliers. Il comprend des parents, des représentants d’associations locales et des membres du conseil scolaire. Le CCÉS émet des recommandations au Conseil au sujet des programmes et services offerts aux élèves qui ont des besoins d’apprentissage particuliers. Il s’agit d’un comité important qui existe grâce à la Loi sur l’éducation du gouvernement de l’Ontario.

Ayez de l'influence, faites une différence!

Devenez membre du comté en posant votre candidature.

Vous n'avez qu'à remplis le formulaire suivant :

Je pose ma candidature!

Avantages d'être membre du CCÉS

Les membres du comité en apprennent beaucoup sur des stratégies d’intervention simples, concrètes et efficaces pour aider chaque élève à réussir à l’école. Il s’agit d’un groupe de personnes engagées au plein épanouissement de tous les élèves.

Voici ce qu’en pense un membre du comité :

« Je siège au comité consultatif pour l’éducation spécialisée depuis 2006. Je me trouve 12 ans plus tard toujours engagée au comité! Comme membre, tu as une voix pour tous les enfants en éducation spécialisée du Conseil scolaire catholique Providence. Lors des rencontres du CCÉS, comme parent, tu te sens plus outillé et moins intimidé face aux questions. Tu te sens plus confortable à poser des questions et tu connais les attentes et les responsabilités des membres autour de la table. Pour moi, ce comité a créé plusieurs contacts dans le milieu scolaire de mes enfants. Je vois la différence qu’ont fait les 30 heures de bénévolat pendant toute une année scolaire dans la vie des enfants du Csc Providence ainsi que pour mes enfants! »
Valérie Hodgins
parent membre du Comité consultatif pour l’éducation spécialisée

Réunions

Le CCÉS se réunit dix fois pendant l'année scolaire, habituellement une fois par mois. Les rencontres se déroulent par visioconférence, à l’exception de la rencontre du mois de mai qui a lieu en personne.

Le CCÉS appuie le Conseil de plusieurs façons :

En participant à la révision annuelle de son plan de l'éducation spécialisée;
En participant annuellement à la planification de l’enveloppe budgétaire de l'éducation spécialisée;
En examinant les états financiers du Conseil en ce qui concerne l'éducation spécialisée.

Exigences pour devenir membre du comité

Si vous êtes intéressé à devenir membre du CCÉS, vous devez répondre aux exigences suivantes:

être âgée d'au moins 18 ans;
ne pas être un membre du personnel du Csc Providence;
résider sur le territoire du Csc Providence;
posséder la citoyenneté canadienne;
désigner la portion scolaire de vos taxes municipales au système scolaire catholique de langue française;
posséder le français comme langue maternelle apprise et encore comprise;
Ou être membre d'une association/d'un organisme externe qui répond aux exigences d'admissibilité du Règlement 464/97 du ministère de l'Éducation de l’Ontario.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

M Yves Mainville Surintendant de l'éducation [email protected] Téléphone : 1-877-728-0946 ou 519-726-7246	Mme Tanya Basic Directrice des services à l'élève [email protected] Téléphone : 1-888-768-2219 ou 519-948-9227

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour qu'un parent ou un citoyen devienne membre du CCÉS?

Un conseil scolaire peut nommer au CCÉS des membres du grand public, par exemple un parent ou un citoyen, à condition qu’ils répondent aux critères d’admissibilité suivants :

être âgé d'au moins 18 ans;
résider sur le territoire du conseil;
posséder la citoyenneté canadienne;
désigner la portion scolaire de leurs taxes municipales au système scolaire catholique de langue française;
posséder le français comme langue maternelle apprise et encore comprise;

Ces personnes ne peuvent pas représenter une association locale, être conseillères ou conseillers scolaires du CSC Providence, membres de son personnel ou membres d'un autre comité du conseil.

Est-ce que je dois avoir un enfant identifié en éducation spécialisée pour être admissible au CCÉS?

Non, toute personne qui remplit les critères d’admissibilité peut être reconnue en tant que membre du grand public du CCÉS.

Est-ce que je dois être élu pour devenir membre du CCÉS?

La plupart des membres du CCÉS sont nommés. Certains deviennent membres grâce à une mise en candidature par une association locale, d’autres proposent leur propre candidature à titre de membre du grand public.

Je suis un employée d'un autre conseil scolaire, suis-je admissible pour devenir membre du CCÉS?

Oui, une ou un employé d’un autre conseil scolaire peut devenir membre du CCÉS.

Je suis déjà membre d'un autre comté au CSC Providence. Est-ce que je peux aussi être membre du CCÉS?

Malheureusement, les membres d’autres comités du conseil ne peuvent pas devenir membres du CCÉS. Ils doivent abandonner leur poste à titre de membres d’un autre comité du conseil pour être nommés au CCÉS.

Y-a-t-il une rénumération ou des honoraires pour les membres du CCÉS?

Les membres du CCÉS le sont à titre bénévole seulement. Ils ne reçoivent aucune compensation financière.

Quelle est la fréquence des réunions?

Le comité doit se réunir au moins 10 fois pendant l’année scolaire, soit environ une fois par mois.

Quelle est la durée typique d'une réunion?

En général, les rencontres durent entre 2 et 3 heures.

Quelle est la durée du mandat d'une membre du CCÉS?

Le mandat d’un membre du CCÉS a la même durée que celui d’une conseillère ou d’un conseiller scolaire, soit 4 ans ou jusqu’aux prochaines élections scolaires/municipales. Cela dit, il est possible pour une personne d’être membre du comité pour des durées plus courtes comme un an, par exemple.

Ma disponibilité est plutôt limitée le jour et en soirée, est-ce possible de participer aux réunions du CCÉS à distance?

En général, les réunions du CCÉS ont lieu par visioconférence. Cependant, nous vous encourageons fortement à participer à la rencontre du mois de mai en personne afin d’apprendre à mieux connaître les autres membres du comité ainsi que le fonctionnement de celui-ci.

Je ne peux pas m'engager pleinement au CCÉS, mais j'aimerais bien servir de suppléant. Est-ce possible?

Oui, il est possible de devenir membre suppléant du CCÉS – soit en tant que représentant d’une association ou en tant que remplaçante ou remplaçant pour un membre du grand public. Pour devenir un suppléant pour une association locale, il faut avoir obtenu la permission de celle-ci. L’organisme doit au préalable avoir identifié une personne à temps plein. Vous remplaceriez donc cette personne si le membre à temps plein ne pouvait pas se présenter à la rencontre.

À titre de membre suppléant, comment puis-je m'informer et me préparer adéquatement pour mon rôle?

Vous pouvez vous préparer à votre rôle au sein du CCÉS:

en participant à la séance d'orientation offerte par le conseil scolaire à l'intention des membres du CCÉS;
en assistant aux réunions du CCÉS et du conseil en tant qu'observatrice ou observateur;
en assistant aux réunions du CCÉS à titre de membre suppléant à la demande du membre de l'association locale.

Je représente une association locale. Comment puis-je savoir si mon organisation est admissible à participer au CCÉS?

En vertu du Règlement 464/97, une association locale se définit comme suit :

Une association ou groupe de parents qui exerce ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence d'un conseil scolaire et qui est affilié à une association ou à un groupe qui n'est pas une association ou un groupe d'éducatrices ou d'éducateurs professionnels mais qui est constitué en personne morale en vertu d'une loi provinciale ou fédérale et exerce ses activités dans tout l'Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d'un ou de plusieurs groupes d'éducation spécialisée.

Combien d'associations locales peuvent être représentées au comité?

Si plus de 12 associations locales souhaitent être représentées au CCÉS, le conseil peut limiter le nombre à 12. Une association locale ne peut pas nommer un membre du grand public (ex. : un parent) comme membre du comité.

Les associations doivent-elles désigner un membre suppléant?

C’est une bonne idée pour chaque association locale de nommer un membre suppléant.

Quelles questions devrait-je poser aux conseillières et conseillers scolaires et au personnel de l'administration du conseil scolaire afin d'être en mesure de m'acquitter mes responsabillités en tant que membre du CCÉS?

Voici quelques exemples de questions à poser aux conseillères et conseillers scolaires et au personnel de l'administration :

Comment le conseil scolaire procède-t-il pour fournir les états financiers au CCÉS?
Comment le conseil fournit-il des renseignements aux membres du comité?
Le Conseil offre-t-il des formations pour aider les membres à comprendre comment le conseil scolaire affecte le financement aux programmes et services pour l'éducation spécialisée?
Quelles procédures le conseil a-t-il en place pour faire en sorte que les membres du CCÉS aient la possibilité de participer à l'examen du plan pour l'éducation spécialisée du conseil?

Comment le conseil informe-t-il le comité au sujet du processus budgétaire ainsi que l'étude des états financiers du conseil visant la prestation des programmes et services pour l'éducation spécialisée?

Pour quelles raisons est-ce qu'un membre du CCÉS serait invité à se retirer du comité?

Le membre ou le suppléant du comité consultatif pour l’éducation spécialisée abandonne son poste si, selon le cas :

il est déclaré coupable d’un acte criminel;
il n’assiste pas, sans y avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois réunions ordinaires consécutives du comité;
il cesse de posséder les qualités requises pour être nommé au comité.

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du CCÉS?

Vous pouvez acheminer vos questions aux personnes suivantes :

Doris Sauvé, présidente du CCÉS: [email protected]
Gina Gobbi, directrice des services à l’élève : [email protected]
Edith St-Arnaud, surintendante de l’éducation : [email protected]