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1. Objet

1.1

1.1

La charge de membre d’un conseil scolaire est élective, ce qui signifie que l’électorat décide, au moment du scrutin, d’appuyer les personnes qui en sont titulaires ou de les remplacer par d’autres personnes qu’il croit plus aptes à bien s’en acquitter. Par ailleurs, il importe de reconnaître que, collectivement, le conseil est responsable envers le public dont il est le fiduciaire et qu’il doit donc établir et faire respecter des normes de comportement acceptable qui s’appliquent à ses membres.

2. Application

Le présent code de conduite ainsi que ses règles de mise en application s’appliquent à tous les membres du conseil, y compris la personne à la présidence.

3. Code de conduite

3.1 Intégrité et dignité de la charge
  1. Les membres du conseil doivent s’acquitter de leurs obligations avec loyauté, fidélité et impartialité, et de manière à inspirer confiance au public dans les capacités et l’intégrité du conseil scolaire tout en respectant ses valeurs.
  2. Les membres du conseil doivent reconnaître que les fonds du conseil scolaire constituent une fiducie d’intérêt public et s’efforcer de voir à ce que ces fonds soient dépensés de manière efficace, dans l’intérêt supérieur des élèves.
  3. En tant que leaders du conseil scolaire, les membres du conseil doivent maintenir la dignité de leur charge et se conduire de manière professionnelle, particulièrement lorsqu’ils assistent à des activités ou se trouvent dans des installations du conseil scolaire.
  4. Les membres du conseil doivent veiller à ce que leurs propos se rapportent à des enjeux particuliers plutôt que de viser personnellement des collègues ou des employés du conseil scolaire, et qu’ils ne soient pas méprisants ou humiliants à leur endroit. Page 2 de 11 Approuvé le 6 mai 2019
  5. Les membres du conseil doivent s’efforcer de participer aux activités de perfectionnement professionnel visant à les rendre plus aptes à remplir leurs obligations.

4. Mise en application du code de conduite

4.1 Personne à la présidence du conseil ou présidant une réunion
  1. Le code de conduite s’applique à la personne à la présidence autant qu’aux autres membres du conseil. S’il est allégué que la personne à la présidence a enfreint le code de conduite, c’est la personne à la vice-présidence qui accomplit tous les actes indiqués ci-après comme devant être posés par la personne à la présidence. 
  2. Chaque année, le conseil nomme deux (2) de ses membres qui, lorsque les circonstances le justifient, seront chargés d’effectuer, à la place des personnes à la présidence et à la vice-présidence du conseil, les tâches prévues par le présent code de conduite et ses règles de mise en application. Le membre qui allègue que le code de conduite a été enfreint ne doit en aucun cas participer au traitement de sa plainte.
  3. Rien dans le présent code de conduite n’empêche la personne à la présidence du conseil ou toute personne présidant une réunion du conseil ou d’un de ses comités d’exercer son pouvoir, prévu au paragraphe 207 (3) de la Loi sur l’éducation, de « renvoyer ou exclure d’une réunion quiconque y a fait preuve d’inconduite ». Il est entendu que la personne qui préside une réunion peut, à son gré, renvoyer ou exclure quelqu’un de cette réunion sans qu’il doive y avoir une plainte ou une enquête au préalable, car elle doit être en mesure de contrôler le déroulement de la réunion. Si un membre du conseil refuse de se plier à un renvoi ou une exclusion raisonnable d’une réunion, il est réputé avoir enfreint le présent code.
  4. La personne à la présidence du conseil ou toute personne présidant une réunion du conseil ou d’un de ses comités exerce ses pouvoirs de manière juste et impartiale, en tenant dûment compte des opinions ou des points de vue de tous les membres du conseil. Page 5 de 11 Approuvé le 6 mai 2019
  5. La personne à la présidence du conseil ou toute personne présidant une réunion du conseil ou d’un de ses comités suit les règles de procédure qui sont propres au conseil ou que celui-ci a adoptées en vertu d’une politique ou d’un règlement administratif. Tout membre du conseil peut signaler un manquement à ces règles au moyen d’un rappel au règlement ou de l’appel d’une décision de la présidence sur une question de procédure. Une fois qu’une proposition en ce sens a été adoptée par le conseil, tous les membres doivent la respecter et ne prendre aucune autre mesure en vertu du présent code, sauf si la personne à la présidence du conseil ou la personne présidant la réunion persiste à faire mauvais usage des règles de procédure applicables en l’espèce.

Dans ce document, ainsi que dans toutes les politiques du Conseil, un genre inclut l’autre, tout comme le singulier englobe le pluriel lorsque le contexte l’exige.