Code de conduite - Élève

COMPOSANTES ET ATTENTES

INTERVENTIONS

1. Valeurs catholiques et culture francophone

Groupe cible

LANGUE FRANÇAISE ET VALEURS CATHOLIQUES

• Je parle en tout temps en français. Je profite de toute occasion pour montrer que je suis fier de témoigner que c’est ma langue et ma culture.
• Je participe pleinement aux activités axées sur la construction identitaire ainsi que sur la valorisation de la langue française et de la culture catholique francophone, notamment aux messes et aux commémorations comme celle du drapeau franco-ontarien.

• Conséquences imposées après une rencontre avec l’élève, en considération de son âge et de la fréquence des comportements 
• Entretien avec les parents, rappel du contrat d’engagement, réflexion 
• Suggestion d’activités d’éveil et de sensibilisation

M-12

2. Respect d’autrui et comportement

Groupe cible

• Je me comporte de façon non violente, exempt de menaces ou de contacts physiques inappropriées en tout temps
• Je respecte les autres et les traite avec équité sans égard à  leur race, leur appartenance ethnique, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur appartenance religieuse, leur taille, leur handicap, leur état familial, leur statut socioéconomique ou leur apparence.
• Je ne pose aucun geste d’intimidation (physique, verbale, sociale ou électronique). 
• Je me comporte de façon respectueuse envers les membres du personnel du Conseil scolaire.

• Entretien avec les parents, rappel du contrat d’engagement, réflexion 
• Activité d’éveil ou de sensibilisation
• Entretien avec l’enseignant, un membre du personnel
• Conséquences prévues par le code de conduite provincial
• Suspension (PA - 7.041) 
• Renvoi de l’école ou du Conseil (PA - 7.041) 
• Discussion sur l’inclusion, l’équité et nos valeurs catholiques
• Discipline progressive (PI - 7.038)

M-12

3. Tenue vestimentaire PI- à jouter 

Groupe cible

• Je porte des vêtements qui:

• recouvrent la poitrine ainsi que la région pelvienne (le bas du tronc jusqu’au haut des jambes) et les fesses;

• recouvrent complètement les sous-vêtements. 
• sont opaques. 
• ne représentent pas ou ne font pas de publicité pour la consommation d’alcool, de tabac, de marijuana ou d’autres substances contrôlées;
• ne représentent pas la nudité ou ne font pas la promotion d’actes sexuels;
• ne font pas la promotion de violence ou tout autre acte illégal ou criminel;
• ne contiennent pas de discours de haine ciblant des groupes en fonction de leur race, leur appartenance ethnique, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur appartenance religieuse, leur taille, leur handicap ou tout autre groupe protégé;
• n’identifient pas des gangs ou menacent la santé ou la sécurité d’autres élèves ou membres du personnel.
• n'empêchent pas l’élève de se faire identifier.

• Entretien avec l’enseignant, un membre du personnel
• Rappel de la règle
• Rencontre avec la direction
• Changement de vêtements
• Appel aux parents
• Confiscation de l’article non autorisé
• Renvoi à la maison et appel aux parents
• Retenue
• Suspension (PA - 7.041)
• Discipline progressive (PI - 7.038)

M-12

4.  Assiduité et fréquentation scolaire PI- à jouter une fois approuvée

Groupe cible

4.1 ABSENCES

• Je dois me présenter à tous mes cours ponctuellement. 
• Marche à suivre en cas d’absence : 
• Si je m’absente à l’un ou à plusieurs de mes cours dans la journée, je motive mon absence si j’ai 18 ans ou je fais motiver mon absence au préalable (ou le jour même) par un de mes parents ou tuteur. 
• Si je prévois une absence prolongée,
• la direction d’école doit être informée du motif de mon absence (maladie, voyage, etc.) par écrit;
• j’ai la responsabilité d’en informer mes enseignants afin de maintenir les échéances prévues pour les tâches du cours.
• Je suis conscient qu’il y aura des suivis administratifs si j’accumule trop d’absences de mes cours.

• Rencontre avec la direction
• Appel aux parents
• Vérification des motifs d’absence
• Référence au conseiller en assiduité
• Référence au tribunal
• Information des répercussions sur les tâches à accomplir et sur le rendement scolaire
• Intervention de l’équipe de la réussite
• Retenue interne et travail assigné
• Retenue pour les cours séchés

NB : En cas d’absence non motivée à une retenue, la retenue est doublée. 

M-12

4.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE À LA MATERNELLE ET AU JARDIN

La Loi sur l’éducation (par. 21 (4)) stipule que si une personne d’âge inférieur à celui de la scolarité obligatoire de 6 ans est inscrite dans une école élémentaire, les règlements sur la fréquentation obligatoire s’appliquent pendant la période pour laquelle elle est inscrite.

• Rencontre avec les parents pour confirmer que l’enfant est inscrit à l’école et selon quelles modalités
• Retrait de l’élève des registres

M-J

4.3 PONCTUALITÉ - RETARDS

• Pour tout retard, je dois me présenter au bureau avant de me rendre en classe; ensuite, je me rends directement en classe.
• En entrant dans la classe, je prends ma place discrètement.

• Discussion avec la direction
• Retenue
• Appel aux parents

M-12

4.4 DÉPARTS 

Pour faire autoriser mon départ,

• Je me présente au bureau avec une note signée par un de mes parents/tuteur,

          ou

• Un de mes parents/tuteurs appelle l’école à l’avance ou envoie un courriel le matin pour informer de mon départ. Il se présente au bureau (M-8) pour signer le registre et aviser que je quitte l’école.

          ou

• Si j’ai 18 ans, je me présente au bureau pour informer de mon départ.

• Rappel de la politique (sécurité des élèves)
• Avis aux parents
• Retenues

M-12

5. Mon travail à l’école

Groupe cible

5.1 COMMUNICATIONS

• Je tiens mes parents/tuteurs au courant de mes progrès et de mes besoins scolaires; je leur transmets promptement toutes les communications que l’école leur adresse.
• Je ne falsifie pas les informations des documents scolaires.
• Je comprends l’importance de la communication entre l’école et mes parents/tuteurs et la nécessité d’obtenir une signature légitime lorsqu’on me le demande.

• Fiche de réflexion
• Retenue
• Appel/Avis aux parents

M-12

5.2 PLAGIAT (PA-8.002)

• Je comprends que le plagiat, qui consiste à reproduire textuellement ou traduire le travail d’autrui, à paraphraser des idées ou à importer des images, des photos ou des statistiques sans en indiquer la source, est inacceptable. 
• Je reconnais que tout travail que je remets doit être le mien et que je dois faire une utilisation légitime de tout ouvrage ou toute information en notant les références utilisées.

5.3 TRICHERIE (PA-8.002)

• Je suis conscient que mes tâches d’évaluation doivent refléter mes habiletés et mes compétences et que la tricherie est inacceptable.

• Entretien avec l’enseignant pour s’assurer que l’élève comprend clairement ce qu’est le plagiat ou la tricherie 
• Avis aux parents et à la direction
• Sélection d’une tâche ou production alternative qui répondrait aux attentes visées par le travail initial
• En cas de récidive, les attentes du programme-cadre ne seront pas considérées comme atteintes; l’évaluation du rendement sera ajustée en proportion.
• Établissement d’une nouvelle date d’échéance en consultation avec l’élève, les parents et l’enseignant (l’équipe de la réussite)
• Reprise du travail : centre de réussite, retrait interne, retenue, intervention possible de l’équipe de la réussite

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5.4 TRAVAUX REMIS EN RETARD OU NON REMIS

• J’accomplis tous mes travaux scolaires et je les remets à l’heure et à la date prévues.

• Retenue
• Avis aux parents
• Club de devoirs
• Reprise du travail assigné
• Intervention de la direction
• Intervention de l’équipe de la réussite
• Je collabore au processus de conclusion d’un contrat.
• Je comprends que si le travail n’est pas remis à l’échéance fixée, cela entraînera un R pour les attentes visées.

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5.5 INCOMPLET au moment du bulletin final

• Au cycle primaire et moyen, une cote I sera inscrite sur le bulletin si :
• mon enseignant ne dispose pas de suffisamment de données pour inscrire une note sur mon bulletin, ou
• je n’ai pas pu aller à l’école pour des raisons extraordinaires hors de mon contrôle telles qu’une maladie justifiée par une note d’un médecin.

• Accomplissement du travail
• Avis aux parents, à la direction
• Intervention de l’équipe école

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• Au cycle intermédiaire, la cote I indique que :
• mon enseignant ne dispose pas de suffisamment de données pour inscrire une note sur mon bulletin, ou

• je n’ai pas pu aller à l’école pour des raisons extraordinaires hors de mon contrôle telles qu’une maladie justifiée par une note d’un médecin.

• Accomplissement du travail
• Avis aux parents, à la direction
• Club de devoirs
• Retrait interne
• Contrat de comportement 
• Intervention de la direction
• Intervention de l’équipe de la réussite

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• Au cycle supérieur, une note d’échec inférieure à 50 % figurera sur le bulletin (voir la section ci-dessous).

• Programme de récupération du cours 
• Intervention de l’équipe de la réussite

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5.6 RENDEMENT INFÉRIEUR AU NIVEAU 1

• Je comprends que de la 1e à la 8e année, la cote R indique un rendement inférieur au niveau 1.

• Je dois réaliser des apprentissages supplémentaires afin de réussir.
• Participation au club de devoirs

1-8

• À la remise du bulletin au secondaire, j’obtiendrai une note inférieure à 50 % si je n’ai pas satisfait à une ou plusieurs des attentes.

• Je ne recevrai pas de crédits pour mon cours.
• Avis aux parents, à la direction
• Club de devoirs
• Intervention de la direction
• Intervention de l’équipe de la réussite
• Si le nombre d’attentes non atteintes est trop important pour permettre la récupération de crédits, ma note sera de 30 %. Dans ce cas, c’est un échec sans possibilité de récupération de crédits : je devrai reprendre tout le cours ou prendre un cours d’un type différent.
• Si je suis en 11e ou 12e année, la reprise du cours sera indiquée sur mon relevé de note (ce n’est pas le cas en 9e et 10e).
• Si ma note est entre 35 % et 45 %, je pourrais avoir accès au programme de récupération de crédits suivant les recommandations de l’équipe d’enseignants de la réussite à l’école. Ce programme peut avoir lieu pendant l’année scolaire ou à l’école d’été.

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5.7 EXAMENS (PA-8.002)

À la fin du semestre, 5 jours sont réservés pour les examens. Le cinquième est généralement utilisé en substitution à un autre jour d’examen, en cas d’intempérie.

• En cas d’absence à un examen, je dois présenter une pièce justificative telle qu’un certificat médical.
• Je ne peux pas être exempté de la tâche sommative finale (TSF) d’un cours. La TSF représente 30 % de ma note finale et elle est requise pour l’obtention du crédit.

En cas d’absence à un examen final

• Une cote Incomplet I ou d’échec   (30 %-45 %) apparaîtra sur le bulletin des élèves de 9e et 10e année suivant la justification de l’absence. Le crédit ne sera pas accordé.
• Pour les élèves de 11e et 12e année, une note inférieure à 50 % figurera sur le bulletin quelle qu’en soit la raison.
• Si cela est possible, l’élève doit entrer en contact avec l’école dans la semaine qui suit la date de l’examen manqué et reprendre aussitôt le test afin d’éviter une note d’échec.
•  

9-10

11-12

6. Sécurité et bien-être à l’école

Groupe cible

6.1 ACCÈS AUX LIEUX  (PA - 7.023)

• La direction ne permet pas aux élèves de recevoir des visiteurs à l’école.

• Rencontre avec la direction
• Appel à la police
• Envoi à la maison d’un « Avis d’entrée interdite »

M-12

6.2 RÉSEAU INFORMATIQUE (PA 4.013.1)

• Je lis et je signe le contrat d’engagement (PA 4.013.4)  visant l’utilisation de mes appareils numériques, des technologies de l’information et de la communication et du réseau informatique du Conseil.

• Retenue
• Suspension temporaire de l’accès au réseau
• Perte d’accès de l’utilisateur
• Notification de la police

M-12

6.3 APPAREILS NUMÉRIQUES (PA 4.013.2) 

• Il s’agit des téléphones cellulaires intelligents, tablettes, MP3, iPod, appareils photo, caméras, montres intelligentes, jeux électroniques, etc.
• J’utilise les appareils numériques à des fins pédagogiques, et ce, dans les endroits autorisés de l’école.
• Je suis conscient de mes responsabilités en tant que citoyen de l’ère numérique.
• En date du 4 novembre 2019, l’utilisation des cellulaires et d’autres appareils mobiles personnels pendant les heures d’enseignement sera interdite, à moins qu’ils ne soient nécessaires :
• pour des raisons de santé ou des raisons médicales;
• pour appuyer les élèves ayant des besoins particuliers;
• à des fins éducatives, selon les directives du personnel enseignant.
• Je ne publie, ne distribue ni ne transmets des images intimes d’une personne en toute connaissance de cause, sachant que cette personne n’a pas donné son consentement ou que je ne me suis pas soucié de m’assurer qu’elle est consentante.  La publication de photos intimes est toujours interdite.

• Confiscation de l’appareil
• Appel aux parents
• Retenue
• Suspension (PA - 7.041)
• Appel à la police

M-12

6.4 POSSESSION OU USAGE D’ARMES

• Je ne dois jamais venir à l’école avec une arme. Une arme est « tout objet conçu dans le but de menacer, d’intimider ou de blesser une personne, ou moi-même ». 
• « Toutes les armes à feu, de même que les répliques d’armes à feu et les fausses armes à feu, sont toujours considérées comme des armes ». (Protocole de police-conseil) 

• Intervention de la police
• Suspension (PA - 7.041)
• Renvoi

M-12

6.5 POSSESSION, CONSOMMATION ET VENTE DE DROGUES, D’ALCOOL, DE TABAC OU DE PRODUITS DE VAPOTAGE (autres que le cannabis thérapeutique légal) (PA - 7.009) (PA 7.053.3)

Je respecte les règlements qui interdisent :

• de fumer ou de vapoter en tout temps à l’intérieur, sur le terrain de l’école, à bord des autobus et lors de toute activité scolaire; 
• d’être en possession d’une cigarette électronique active (vapoteur/Juul...) qu’elle contienne ou non du tabac;
• de consommer toute substance qui peut intoxiquer telle que celles qui contiennent des dérivés du cannabis (nourriture ou boisson);
• de distribuer ces produits à toute personne de la communauté scolaire.

Il est important que les élèves informent leur enseignant de toute consommation de substances comme le cannabis thérapeutique ou autres drogues/médicaments qui peuvent affecter leur comportement avant d’entrer dans les cours, en particulier les cours qui exigent toute leur attention comme ceux en atelier, cuisine et gymnase, afin d’éviter tout accident.

• Suspension et enquête de renvoi (PA - 7.041)
• Soumission aux autorités municipales d’un rapport pour justifier une amende, même au-delà de la zone de 20 mètres autour de la propriété de l’école
• Signalement à la police en cas de distribution

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6.6 ÉVACUATION ET EXERCICES DE SÉCURITÉ, CONFINEMENT

• Je me conduis de façon responsable lors des exercices de sécurité et de confinement.
• Je suis les directives (évacuation et confinement) telles que décrites dans la salle de classe. Je ne quitte pas mon groupe lors d’une évacuation d’urgence.
• Je signale aux personnes responsables toute situation de danger.

• Rencontre avec la direction
• Rencontre avec l’officier de police
• Rappel des obligations de l’élève suivant le code de conduite provincial 
• Suspension (PA - 7.041)

M-12

6.7 INTIMIDATION, VIOLENCE ET HARCÈLEMENT (PA - 7.039)

• Je participe pleinement aux activités axées sur l’inclusion et l’équité et j’adhère aux valeurs catholiques de mon école.
• Je lutte contre l’intimidation et contre le harcèlement et je signale les comportements tels que décrits dans le plan de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.
• À l’école je me comporte comme un leader. Je lutte contre l’intimidation et le harcèlement. Je ne profite pas de mes forces et pouvoirs au détriment de ceux qui ne les ont pas.
•  Je n’utilise pas la violence comme moyen de résolution de conflit, quel qu'il soit.
• Je ne me moque pas des autres, en particulier s’ils sont vulnérables.
• J’inclus autant de personnes que je peux dans les activités que j’organise. Je ne laisse personne à l’écart.
• Si je suis témoin d’un incident d’intimidation, je le rapporte à un adulte aussitôt que possible.

Conséquences imposées dans le cadre de la politique de discipline progressive après une rencontre avec l’élève selon son âge et la sévérité des actes reprochés :

• Entretien avec les parents, rappel du contrat d’engagement, réflexion 
• Activité d’éveil ou de sensibilisation
• Entretien avec l’enseignant, un membre du personnel
• Conséquences prévues par le code de conduite provincial
• Suspension (PA - 7.041) 
• Renvoi de l’école ou du Conseil (PA - 7.041) 
• Discussion sur l’inclusion, l’équité et nos valeurs catholiques

M-12

7. Respect de la propriété

 Je respecte l’environnement, le matériel et les installations scolaires.

Groupe cible

7.1 AFFICHAGE

• J’obtiens la signature de la direction avant d’afficher quoi que ce soit sur les murs de l’école. J’enlève les affiches une fois l’activité terminée.
• Tout affichage doit respecter les valeurs francophones catholiques de l’école.

• Retrait des affiches
• Rencontre avec la direction
• Suspension possible (PA - 7.041) en fonction des motifs liés à un affichage non approuvé

M-12

7.2 CASIERS ET CADENAS

• J’utilise uniquement le casier assigné par l’école et le seul type de cadenas qui est autorisé par l’école.
• Je suis responsable de tous les effets personnels et de valeur laissés dans mon casier.
• Je n’affiche (à l’intérieur ou à l’extérieur de mon casier) que des articles qui sont conformes aux valeurs du Conseil. Le casier appartient à l’école et le contenu peut donc être vérifié. 

• Bris du cadenas
• Retrait de l’usage du casier
• Retrait de l’objet non autorisé
• Retenue

M-12

7.3 NOURRITURE À L’ÉCOLE

• Je suis responsable d’assurer la propreté des installations scolaires.
• Je nettoie toujours ma place lorsque j’ai fini de manger et je dépose les ordures dans les poubelles.
• Je mange à la cafétéria ou à un autre endroit désigné par la direction et je respecte l’interdiction de manger ou de boire aux endroits non autorisés.

• Nettoyage
• Réparation ou remplacement

M-12

7.4 MATÉRIEL SCOLAIRE

• Je prends soin des livres, des manuels et de tout autre matériel scolaire (appareils numériques, etc.) que l’école met à ma disposition et je les remets en bon état à la fin de l’année scolaire (du cours). Je devrai payer le coût de remplacement du matériel scolaire que je perds ou que j’endommage.

• Nettoyage
• Perte de privilèges
• Frais de remplacement
• Suspension, s’il y a vandalisme (PA - 7.041)

M-12

7.5  VANDALISME ET DÉTÉRIORATION DES BIENS SCOLAIRES

• J’utilise correctement et je maintiens en bon état tous les biens et tous les lieux de l’école.

• Rencontre avec la direction
• Remboursement des coûts de réparation ou de remplacement
• Suspension et intervention possible de la police (PA - 7.041) 

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7.6 VOLS

• Je respecte la propriété et tous les biens d’autrui. Je ne prends pas ce qui ne m’appartient pas.
• Le Conseil et l’école déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets des élèves, y compris les appareils électroniques.

• Rencontre avec la direction
• Suspension (PA - 7.041)
• Intervention de la police

M-12

8.  Transport  (cscprovidence.ca/transport)

www.buskids.ca (Windsor-Essex) ou www.francobus.ca (autres régions)

Groupe cible

Dans l’autobus : 

• J’utilise un langage approprié en tout temps.
• Je respecte le règlement qui interdit de manger ou de boire.
• J’obéis aux directives du conducteur pour ma sécurité et celle d’autrui. Je parle à voix basse et j’évite de le distraire.
• Je me présente à l’heure à mon arrêt d’autobus. Une fois les cours terminés, je me rends promptement à mon autobus. Je m’assieds à la place désignée par le conducteur. Je ne me lève pas lorsque l’autobus est en marche. Je ne lance rien.

Si je viens à l’école à bicyclette, en patins ou en planche à roulettes, je porte un casque protecteur.

Selon le nombre de rapports :

• Avis aux parents
• Retenue
• Contrat de comportement
• Suspension du transport scolaire pour une période déterminée

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