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Politique de remboursement

Remboursement des frais de scolarité et des frais d’assurance-santé

Toutes les demandes de remboursement doivent être faites par écrit et inclure des pièces justificatives.

Selon les situations, le pourcentage de remboursement des frais de scolarité suivant sera accordé (moins les frais administratif de 250 $) :

  • 100 % des frais de scolarité si le permis d’études (visa) est refusé à l’élève par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
  • 66 % des frais de scolarité si l’élève se retire dans les 10 jours ouvrables avant le début des cours.
  • 50 % des frais si l’élève se retire dans les 20 premiers jours ouvrables après le début des cours.

Aucun remboursement ne sera accordé si :

  • L’élève se retire 30 jours après le début des cours.
  • L’élève est expulsé du programme en raison d’un manquement important à une loi, une politique ou un règlement du gouvernement du Canada ou de l’Ontario, de la municipalité, de l’école ou du Programme international du CSC Providence.

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Conseil scolaire catholique Providence
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