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CODE DE CONDUITE

Préambule

L’école catholique de langue française est un lieu où l’on préconise la responsabilité, le respect, la civilité, le civisme, l’excellence scolaire ainsi que les valeurs catholiques et francophones dans un climat d’apprentissage et d’enseignement sain, sécuritaire et inclusif. Le code de conduite établit des attentes de comportement pour tous les membres de la communauté scolaire. Il définit des interventions adaptées et parfois obligatoires pour les élèves dont le comportement déroge de la norme établie.

Parents et tuteurs jouent un rôle important dans l’éducation de leurs enfants et demeurent responsables de ces derniers. On les encourage à appuyer les efforts que déploie l’école afin d’offrir à chaque élève un climat d’apprentissage sécuritaire et respectueux.

Discipline progressive et sécurité dans les écoles

La discipline progressive est une approche qui, à l’échelle de l’école, prévoit un continuum d’interventions, d’appui et de conséquences visant à promouvoir de bons comportements chez les élèves.

Prévention de l’intimidation

L’intimidation est un comportement agressif et généralement répété d’un élève envers une autre personne dans le but de causer un préjudice, de susciter peur ou détresse ou de créer un climat négatif pour la personne à l’école. L’intimidation se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs réels ou perçus selon des facteurs, tels que la taille, la force, l’âge, l’intelligence, le pouvoir des pairs, le statut social, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, un handicap, des besoins particuliers, etc. L’intimidation peut être de nature physique, verbale, sociale ou électronique.

Application du code de conduite

Le présent code de conduite s’applique à tous les membres de la communauté scolaire, et ce, pendant les journées scolaires, avant et après les heures de classe, à l’occasion des sorties éducatives et au cours des déplacements par transport scolaire, et vise tous les comportements ayant un impact sur le climat scolaire.

Interventions communautaires

L’école travaille avec les organismes communautaires spécialisés de la région pour assurer un climat scolaire positif. Dans les cas mettant directement en cause la sécurité des élèves, des renseignements sont échangés entre les organismes spécialisés comme la police, les services de santé mentale et la SAE selon les protocoles en vigueur (p. ex., protocole entre la police et l’école, protocole d’évaluation du risque de la menace).

Remarque : L’échange d’information se fait toujours dans le respect des lois en vigueur.

INTERVENTIONS LORS D’INFRACTIONS AU CODE DE CONDUITE
  • retrait des privilèges
  • bénévolat au service de la communauté
  • appel aux parents/tuteurs
  • rencontre direction-élève-parents
  • médiation et résolution de conflits
  • plan d’intervention (p. ex., filet de sécurité)
  • confiscation d’objets non autorisés
  • retenue, suspension, renvoi possible par le conseil
  • dédommagement
  • intervention d’organismes communautaires(police, aide à l’enfance, etc.)
  • retrait de la classe
  • autres conséquences spécifiques prévues dans le code

MISE EN GARDE : La direction de l’école tient compte, le cas échéant, des facteurs atténuants que prescrivent la loi, les règlements, les politiques, les procédures et les directives (l’âge de l’élève, son profil, son PEI, ses antécédents,sa capacité de comprendre les conséquences).

L'école catholique de langue française : J'y crois, je m'engage.

CHEMINEMENT FRANCOPHONE : J’utilise le français en tout temps (sauf dans les classes d’anglais et d’espagnol) à l’intérieur de l’école, sur le terrain de l’école et à l’occasion des sorties éducatives.
COMPOSANTES ET ATTENTESCONSÉQUENCES EN CAS D'INCONDUITE

LANGUE FRANÇAISE ET CULTURE FRANCOPHONE

Je participe pleinement aux activités axées sur la construction identitaire et la valorisation de la langue française et de la culture francophone.

Conséquences imposées après une rencontre avec l’élève, selon l’âge de l’élève et la fréquence des actes reprochés : entretien, rappel du contrat d’engagement, appel aux parents, réflexion, activité d’éveil.

CHEMINEMENT CATHOLIQUE : Puisque je fréquente une école catholique, j’adhère aux valeurs chrétiennes et les reflète tant par mon attitude que par mon comportement.

VALEURS CATHOLIQUES

J’adhère aux valeurs chrétiennes, ce qui se reflète tant par mon attitude que par mon comportement. Je participe aux cours et aux activités qui visent à approfondir les valeurs chrétiennes : l’amour du prochain, le pardon, le partage, la solidarité et le respect.

Conséquences imposées après une rencontre avec l’élève, selon l’âge de l’élève et la fréquence des actes reprochés : entretien, rappel du contrat d’engagement, appel aux parents, réflexion, activité d’éveil.

CHEMINEMENT PROFESSIONNEL : Je respecte les règlements et le code de conduite.

RESPECT

Je respecte tous les membres du personnel et je suis leurs directives en tout temps et en tous lieux.

  • Entretien avec l’enseignant, le membre du personnel
  • Conséquences prévues par le code de conduite
  • Entretien avec la direction

TENUE VESTIMENTAIRE

Dans les écoles qui ont adopté le port de l’uniforme, les élèves doivent respecter le code vestimentaire de l’école.

Je porte une tenue propre et appropriée en milieu scolaire.

Le port de pyjamas, de vêtements troués, de shorts, de robes ou jupes plus courtes que 10 cm au-dessus du genou, de camisoles, de vêtements trop moulants ou laissant paraître le ventre, le torse, le dos ou les sous-vêtements, de blouses ou de chandails décolletés, transparents ou avec bretelles de moins de 2 cm ou de sandales de plage (de type flip-flop) est interdit. Je ne porte ni manteau ni casquette à l’intérieur de l’école. Les jambières doivent être portées avec un chandail long couvrant le siège.

Je m’abstiens en tout temps de porter des vêtements sur lesquels figurent des mots ou des dessins vulgaires, injurieux ou inappropriés évoquant violence ou haine ainsi que tout accessoire présentant un symbole de violence ou de préjugés, véhiculant un message de regroupements marginaux ou faisant la promotion de l’alcool ou de la drogue.

  • Entretien avec l’enseignant, le membre du personnel
  • Rappel de la règle
  • Rencontre avec la direction
  • Changement de vêtements
  • Appel aux parents
  • Renvoi à la maison
  • Confiscation de l’article non autorisé
  • Renvoi à la maison et appel aux parents
  • Retenue
  • Suspension
CHEMINEMENT SCOLAIRE : J’accepte la responsabilité de mon éducation.

ASSIDUITÉ ET ABSENCES

Je dois me présenter à tous mes cours et à mes retenues ponctuellement.

MARCHE À SUIVRE

Si je m’absente à l’un ou à plusieurs de mes cours dans la journée, je fais motiver mon absence au préalable(ou la journée même) par un de mes parents, mon tuteur ou ma tutrice.

Si je prévois une absence prolongée, je communique avec la direction. J’ai aussi la responsabilité d’en informer mes enseignants afin de déterminer les échéances des tâches sommatives.

Je reconnais qu’il y aura des suivis si jamais j’ai huit absences, motivées ou non, à un cours et que l’on étudiera mon dossier si j’ai 15 absences, motivées ou non, à un cours.

Absence non motivée à une retenue : la retenue est doublée. Retenue interne et travail assigné.

  • Rencontre avec la direction
  • Appel aux parents
  • Vérification des motifs d’absence
  • Information des répercussions sur les tâches à accomplir et sur le rendement scolaire
Voir La fréquentation scolaireP et PA 7.048

PONCTUALITÉ - GESTION DES RETARDS

Pour tout retard, je dois me présenter au bureau.

  • Retenue
  • Appel aux parents

DÉPARTS

Je me présente au bureau avec une note signée parl’un de mes parents, mon tuteur ou ma tutrice autorisant mon départ lorsque je dois quitter l’école pendantla journée, car je veux éviter un départ non autorisé.

En cas d’urgence, un appel aux parents, au tuteur ouà la tutrice remplace la note.

Je suis les directives et je ne quitte pas le groupe lors d’une évacuation d’urgence.

  • Rappel de la politique (sécurité des élèves)
  • Avis aux parents
  • Retenues

HABILETÉS D’APPRENTISSAGE

ET HABITUDES DE TRAVAIL

J’acquiers les habiletés d’apprentissage et les habitudes de travail suivantes :

  • Utilisation du français oral
  • Fiabilité
  • Sens de l’organisation
  • Autonomie
  • Esprit de collaboration
  • Sens de l’initiative
  • Autodiscipline
  • Observations et entretiens entre l’élève et l’enseignant
  • Autoévaluation et réflexion
  • Établissement d’objectifs
  • Communication avec les parents
  • Remarques sur le bulletin scolaire

PLAGIAT (PA-8.002)

Je comprends que le plagiat, qui consiste à reproduire textuellement le travail d’autrui ou à en faire la traduction, à paraphraser les idées ou à importer des images, des photos ou des statistiques sans en indiquer la source, est inacceptable. Je reconnais que tout travail que je remets doit être le mien et que je dois faire une utilisation légitime de tout ouvrage ou information en notant les références utilisées.

TRICHERIE

Je suis conscient que mes tâches d’évaluation doivent refléter mes habiletés et mes compétences et que la tricherie est inacceptable.

Je respecte le besoin de communication et la nécessité d’obtenir la signature légitime d’un de mes parents, de mon tuteur ou de ma tutrice lorsqu’on me le demande (formulaires, notes justificatives, agenda, etc.) et je ne falsifie pas les données des documents scolaires.

  • Entretien avec l’enseignant
  • Lecture du guide de rédaction pour éviter des situations de plagiat
  • Avis aux parents
  • Analyse des besoins de l’élève, sélection d’une tâche ou d’un produit de rechange qui répondrait aux attentes visées par le travail initial
  • Établissement d’une nouvelle date d’échéance en consultation avec l’élève, les parents et l’enseignant (l’équipe de la réussite)
  • Reprise du travail : Centre de réussite, retrait interne, retenue, intervention possible de l’équipe de la réussite
  • Avis à la direction

TRAVAUX REMIS EN RETARD OU NON REMIS

J’accomplis tous mes travaux scolaires et je les remets à l’heure et à la date prévues.

Je collabore au processus de conclusion d’un contrat.

Je comprends que si le travail n’est pas remis à l’échéance fixée, cela entraînera un R pour les attentes visées.

  • Retenue
  • Avis aux parents
  • Club de devoirs
  • Retrait interne
  • Reprise du travail assigné
  • Intervention de la direction
  • Intervention de l’équipe de la réussite

INCOMPLET

Je comprends que de la 7e à la 8e année, la cote I indique que je n’ai pas fourni des preuves d’apprentissage suffisantes.Je comprends que de la 9e à la 12e année, si j’obtiens la cote I (incomplet) sur mon bulletin scolaire, je ne recevrai pas de crédit pour mon cours. Je pourrais avoir accès au programme de récupération de crédits selon les recommandations de l’équipe de la réussite.

  • Accomplissement du travail
  • Avis aux parents, à la direction
  • Club de devoirs
  • Retrait interne
  • Contrat- Retenue
  • Intervention de la direction
  • Intervention de l’équipe de la réussite

ÉCHECS (MOINS DE 50 %), R, RCR

Je comprends que de la 7e à la 8e année, la cote R indique un rendement inférieur au niveau 1.

À la remise du bulletin, de la 9e à la 12e année, j’obtiendrai une note inférieure à 50 % si je n’ai pas satisfait à une ou à plusieurs des attentes.

Je dois réaliser des apprentissages supplémentaires afin de réussir.

Échec sans possibilité de récupération de crédits :

Le nombre d’attentes non atteintes est trop important pour permettre la récupération de crédits. L’élève doit reprendre le cours ou un cours d’un type ou d’une filière différents.

L’enseignant attribuera une note de 30 % dansle bulletin.

Échec avec possibilité de récupération de crédits :

Selon l’écart entre les attentes satisfaites et la notede passage, une des trois cibles suivantes sera indiquée au bulletin : 35 %, 40 % ou 45 %. L’enseignant doit remplir le formulaire et dresser le profil de récupération de crédits.

EXAMENS

En cas d’absence à un examen, je dois présenter une pièce justificative (certificat médical).

Je ne peux pas être exempté de la TSF d’un cours.

La cote Incomplet apparaîtra sur le bulletin des élèves de 9e et 10e année. Pour les élèves de 11e et 12e année, une note inférieure à 45 % figurera sur le bulletin.

COMMUNICATIONS

Je tiens mes parents/mon tuteur/ma tutrice au courant de mon progrès et de mes besoins scolaires et leur transmets promptement toutes les communications que l’école leur adresse.

Je respecte le besoin de communication et la nécessité d’obtenir la signature légitime d’un de mes parents,de mon tuteur ou de ma tutrice lorsqu’on me le demande (formulaires, notes justificatives, agenda, etc.) et je ne falsifie pas les données des documents scolaires.

  • Fiche de réflexion
  • Retenue
  • Appel/Avis aux parents
SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE : Je m’engage à respecter un environnement sécuritaire et je contribueau bien-être de chacun.

ACCÈS AUX LIEUX

La direction ne permet pas aux élèves de recevoirdes visiteurs à l’école.

  • Rencontre avec la direction
  • Appel à la police
  • Envoi à la maison d’un « Avis d’entrée interdite »

RÉSEAU INFORMATIQUE

Je lis et je signe le contrat d’engagement visant l’utilisation de mes appareils numériques, des technologies de l’information et de communication et du réseau informatique du Conseil.

  • Retenue
  • Suspension temporaire de l’accès au réseau
  • Perte d’accès de l’utilisateur

APPAREILS NUMÉRIQUES

(p. ex., téléphones cellulaires intelligents, tablettes tactiles, MP3, iPod, appareils photos, caméras, jeux électroniques)

J’utilise les appareils numériques à des fins pédagogiques, et ce, dans les endroits autorisés de l’école.

  • Confiscation de l’appareil
  • Appel aux parents
  • Retenue
  • Suspension
  • Appel à la police

TRANSPORT SCOLAIRE

(voir l’onglet transport sur le site CscProvidence.ca)

La ponctualité et le civisme sont de règle dans l’autobus (voir www.buskids.ca (windsor-essex) ou www.francobus.ca (autres régions)). J’utilise un langage approprié en tout temps. Je respecte le règlement qui interdit de manger ou de boire dans l’autobus.

J’obéis aux directives du conducteur pour ma sécurité et celle d’autrui. Je parle à voix basse et j’évite de le distraire.

Je me présente à l’heure à mon arrêt d’autobus. Une fois les cours terminés, je me rends promptement à mon autobus. Je m’assieds à la place désignée par le conducteur. Je ne me lève pas lorsque l’autobus est en marche. Je ne lance rien.

Je porte un casque protecteur si je me déplace à bicyclette, en patins ou au moyen d’une planche à roulettes.

Selon le nombre de rapports :

  • Avis aux parents
  • Retenue- Contrat
  • Suspension du transport scolaire pourune période déterminée
  • Renvoi de l’école

→ POSSESSION OU USAGE D’ARMES

Je reconnais qu’il est absolument interdit de posséder,de vendre ou d’utiliser une arme blanche ou à feu à l’école. Il est aussi interdit de menacer d’infligerdes dommages corporels (graves)

  • Intervention directe de la police
  • Suspension immédiate
  • Renvoi
SANTÉ PHYSIQUE ET MORALE : Je valorise une bonne santé physique et morale et je le prouve par mes gestes.

→ ALCOOL

Je respecte l’interdiction absolue d’être sous l’effet de l’alcool ou en possession d’alcool sur le terrain de l’école ou dans un lieu public pendant ou immédiatement avant ou après la journée scolaire ou dans le cadre d’une activité scolaire.

Je respecte l’interdiction absolue de servir de l’alcool à une personne mineure sur le terrain de l’école ou dans le cadre d’une activité parascolaire.

  • Rencontre avec la direction
  • Suspension
  • Rencontre avec la direction
  • Intervention directe de la police et suspension
  • Enquête pour recommandation de renvoi

POSSESSION, CONSOMMATION ET VENTE DE DROGUES

Je respecte l’interdiction absolue de consommer, de posséder ou de distribuer des drogues illicites sur le terrain de l’école ou dans un lieu public pendant ou immédiatement avant ou après la journée scolaire ainsi que dans le cadre d’une activité scolaire.

  • Rencontre avec la direction
  • Suspension immédiate et intervention possiblede la police
  • Renvoi possible
  • Enquête pour recommandation de renvoi

TABAGISME

Je respecte le règlement qui interdit de fumer en tout temps à l’intérieur ou sur le terrain de l’école.

  • Suspension
  • Amende des autorités municipales
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ : Je respecte l’environnement, le matériel et les installations scolaires.

AFFICHAGE

J’obtiens la signature de la direction avant d’afficher quoi que ce soit sur les murs de l’école. J’enlève les affichesune fois l’activité terminée.

  • Retrait des affiches
  • Rencontre avec la direction

CASIERS ET CADENAS

J’utilise uniquement le casier assigné par l’écoleet le seul type de cadenas qui soit autorisé par l’école (cadenas à numéros).

Je suis responsable de tous les effets personnels et de valeur laissés dans mon casier.

Je n’affiche (à l’intérieur ou à l’extérieur de mon casier) que des articles qui soient conformes aux valeurs de l’école. Le casier appartient à l’école et le contenu peut donc en être vérifié. De plus, à la demande dela direction, je dois vider le contenu de mon sac à dos.

  • Bris du cadenas
  • Retrait de l’usage du casier
  • Retrait de l’objet non autorisé
  • Retenue

NOURRITURE À L’ÉCOLE

Je suis responsable d’assurer la propreté des installations scolaires.

Je nettoie toujours ma place lorsque j’ai fini de mangeret je dépose les ordures dans les poubelles.

Je mange à la cafétéria ou à un autre endroit désignépar la direction et je respecte l’interdiction de mangerou de boire aux endroits non autorisés.

  • Nettoyage
  • Réparation ou remplacement

MATÉRIEL SCOLAIRE

Je prends soin des livres, des manuels et de tout autre matériel scolaire (appareils, cassettes, etc.) que l’école met à ma disposition et je les remets en bon état à la fin de l’année scolaire (du cours). Je devrai payer le coût du remplacement du matériel scolaire que je perds ou que j’endommage.

  • Nettoyage
  • Perte de privilèges
  • Frais de remplacement
  • Suspension, s’il y a vandalisme

VANDALISME ET DÉTÉRIORATION DES BIENS SCOLAIRES

J’utilise correctement et je maintiens en bon état tousles biens et tous les lieux de l’école.

  • Rencontre avec la direction
  • Remboursement des coûts de réparation ou de remplacement
  • Suspension immédiate et intervention possiblede la police.

VOLS

Je respecte la propriété et tous les biens d’autrui.Je ne prends pas ce qui ne m’appartient pas.

Note : Le conseil et l’école déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets des élèves, y compris les appareils électroniques.

  • Rencontre avec la direction
  • Suspension
  • Intervention de la police
  • Enquête pour recommandations de renvoi

ÉVACUATION ET EXERCICES DE SÉCURITÉ

Je me conduis de façon responsable lors des exercices de sécurité. Je suis les directives et je ne quitte pas le groupe lors d’une évacuation d’urgence.

  • Rencontre avec la direction

Important

La Loi de 2000 telle que modifiée par la Loi de 2007 (Discipline progressive et sécurité dans les écoles) dicte les sanctions pour certains cas d’inconduite. Les thèmes concernés par celle-ci sont indiqués par une flèche dans le code de conduite. Les mesures disciplinaires seront strictement appliquées conformément à cette loi. Ce code de conduite générique est conforme aux politiques, procédures administratives et directives suivantes du Conseil scolaire catholique :
TitrePolitiqueProcédure administrativeDirective
Discipline progressive et promotion d’un comportement positif P - 7.038 PA - 7.038  
Prévention de l’intimidation et interventions P - 7.039 PA - 7.039  
Code de conduite P - 7.040 PA - 7.040  
Programmes pour élèves faisant l’objet d’une suspensionà long terme ou d’un renvoi P - 7.041 PA - 7.041  
La drogue et l’alcool P - 7.009 PA - 7.009  
Fréquentation scolaire P - 7.048 PA - 7.048  
Accès aux lieux scolaires P - 7.023 PA - 7.023  
Utilisation des appareils électroniques     DA-20

Remarque pour la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sur les élèves :

Au fil de l’année scolaire, dans le cadre de son mandat d’éducation des élèves, le Conseil scolaire catholique, conformément à la Loi sur l’éducation (L.R.O. 1990 c.E.2) par. 58.5, 265 et 266 tels qu’ils sont modifiés, recueillera des renseignements personnels sur chaque élève. Les renseignements recueillis peuvent être écrits, oraux ou visuels. Ces renseignements seront utilisés pour inscrire et placer l’élève dans une école ou à des fins connexes, comme pour l’affectation du personnel et des ressources ou pour fournir des renseignements aux employés afin qu’ils s’acquittent de leurs fonctions. De plus, il est possible que ces renseignements soient utilisés dans le cadre de questions touchant la santé, la sécurité ou la discipline. Ces renseignements doivent être divulgués dans certaines circonstances impérieuses ou à des fins d’application de la loi ou conformément à toute autre loi. Les renseignements seront utilisés conformément à la Loi sur l’éducation ainsi qu’aux règlements et aux lignes directrices émises par le ministre de l’Éducation concernant l’établissement, la tenue, l’utilisation, la conservation, le transfert et la destruction des dossiers des élèves. Pour toute question relative à cette collecte, veuillez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., directeur des ressources humaines, au (888) 768-2219 ou au (519) 948-9227, poste 235, 7515, promenade Forest Glade, Windsor (Ontario) N8T 3P5.

Ο J’ai lu, je comprends et je m’engage à respecter le code de conduite de l’école.


Signature de l'élève


Signature des parents ou tuteurs